Mot clé "La conservation et la radiation comme moyen le plus simple de se débarrasser des biens de l'État" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

11/04 La conservation et la radiation comme moyen le plus simple de se débarrasser des biens de l'État

Fin 2012, les comités exécutifs régionaux, au nom du chef de l'État, devaient veiller à l'implication de tous les biens inutilisés dans la circulation économique.